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Assurance Catastrophe Naturelle

Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026

Lire le guide, le comparatif ou le lexique de assurance-catastrophe-naturelle.fr ne demande aucune donnée personnelle. Cette politique décrit le peu que le site peut recevoir, surtout les messages que vous choisissez d’envoyer par le formulaire de contact ou par e-mail, par exemple pour une question sur un arrêté ou une franchise, et vos droits. Elle applique le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’éditeur du site assurance-catastrophe-naturelle.fr, Assurance Catastrophe Naturelle.

Contact pour toute question relative à vos données : contact@assurance-catastrophe-naturelle.fr.

2. Données collectées

a) Données que vous nous transmettez

  • Lorsque vous utilisez le formulaire de contact : votre nom, votre adresse e-mail, le sujet choisi, le contenu de votre message et votre accord (case cochée). La date, l’heure et l’adresse de la page d’envoi sont jointes au message ; votre adresse IP ne l’est pas.
  • Lorsque vous écrivez directement à l’adresse de contact : votre nom si vous l’indiquez, votre adresse e-mail, l’objet et le contenu de votre message.
  • Si vous créez un compte, lorsque les inscriptions sont ouvertes : votre identifiant et votre adresse e-mail ; le mot de passe n’est jamais conservé en clair.

Les messages du formulaire de contact sont transmis par e-mail à l’adresse de contact du site (contact@assurance-catastrophe-naturelle.fr) ; ils ne sont pas enregistrés dans la base de données du site.

b) Données collectées automatiquement

  • Journaux techniques du serveur, tenus par l’hébergeur : adresse IP, type de navigateur et système d’exploitation, pages demandées, date et heure de la requête.
  • Aucun outil de mesure d’audience n’est installé à la date de mise à jour. Si un tel outil était ajouté, il ne recueillerait que des données pseudonymisées (pages vues, durée de visite, source de trafic), dans les conditions décrites dans la politique de cookies.

La simple lecture du site ne demande aucune donnée : ni compte, ni saisie. Le formulaire de contact ne sert que si vous choisissez de nous écrire.

Si vous décrivez votre sinistre dans votre message (commune, date de l’événement, inondation, sécheresse ou coulée de boue, nature des dommages, nom de votre assureur), ces éléments servent uniquement à vous répondre. Le site n’a besoin ni de votre numéro de contrat, ni de votre adresse postale, ni d’une copie de pièce d’identité, ni de coordonnées bancaires : ne les envoyez pas.

3. Aucune pièce de votre dossier de sinistre

Le site ne vous demande jamais votre état estimatif, votre rapport d’expertise, les photographies de votre logement sinistré, la décision de votre assureur ni la situation de votre commune au regard d’un arrêté. Lire un guide ou le comparatif ne suppose aucune de ces informations.

Si vous en joignez une partie à un message pour poser une question sur une franchise ou un délai, masquez vos nom, adresse et numéros : ces pièces servent uniquement à vous répondre, ne sont transmises à aucun assureur ni expert et sont supprimées dans les délais indiqués ci-dessous.

4. Finalités

  • Répondre à vos demandes de contact.
  • Gérer votre compte, si vous en créez un.
  • Établir des statistiques d’audience, si un outil de mesure est installé.
  • Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
  • Respecter les obligations légales de l’éditeur et de l’hébergeur.

Votre message n’est jamais transmis à un assureur, à un expert, à un courtier ni à un réparateur, et ne sert ni à vous démarcher ni à établir un profil.

5. Bases légales

  • Votre consentement (article 6.1.a du RGPD), pour les cookies qui y sont soumis.
  • L’exécution des conditions d’utilisation (article 6.1.b), pour la gestion de votre compte.
  • L’intérêt légitime de l’éditeur (article 6.1.f), pour répondre à vos messages, sécuriser et améliorer le site.
  • Le respect d’une obligation légale (article 6.1.c), notamment la conservation des données de connexion.

6. Durées de conservation

  • Messages reçus par le formulaire de contact ou par e-mail : 12 mois après le dernier échange, puis suppression.
  • Compte : tant qu’il est actif ; il est supprimé sur simple demande.
  • Cookies de mesure d’audience, le cas échéant : 13 mois au plus, conformément aux recommandations de la CNIL.
  • Journaux techniques de sécurité : 12 mois au plus.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes.

7. Destinataires

Les données sont destinées aux seules personnes habilitées de l’éditeur et à l’hébergeur du site (o2switch SAS), en qualité de sous-traitant technique. Elles le seraient aussi, le cas échéant, au fournisseur de l’outil de mesure d’audience.

Aucune donnée n’est vendue, louée ni cédée à des fins commerciales.

L’éditeur n’opère aucun transfert de données hors de l’Union européenne. Si un prestataire situé hors de l’Union intervenait, le transfert serait encadré par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par ses clauses contractuelles types.

Le prestataire qui héberge la messagerie de l’éditeur traite les messages reçus, y compris ceux du formulaire, pour son compte, comme sous-traitant.

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • droit d’accès (article 15 du RGPD) ;
  • droit de rectification (article 16) ;
  • droit à l’effacement (article 17) ;
  • droit à la limitation du traitement (article 18) ;
  • droit à la portabilité (article 20) ;
  • droit d’opposition (article 21) ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour les exercer, écrivez à contact@assurance-catastrophe-naturelle.fr. Une réponse vous est adressée dans un délai d’un mois.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).

9. Cookies

Les cookies et traceurs que le site peut déposer, et la manière de les gérer, sont décrits dans la politique de cookies.

10. Sécurité

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation : accès à l’administration restreint aux personnes habilitées, mises à jour du logiciel, chiffrement des échanges (HTTPS).

11. Modifications

Cette politique peut être modifiée, notamment pour suivre l’évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.

12. Contact

Pour toute question sur cette politique ou sur vos données : contact@assurance-catastrophe-naturelle.fr.