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Assurance Catastrophe Naturelle

Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : septembre 2026

Cette page identifie l’éditeur et l’hébergeur de assurance-catastrophe-naturelle.fr, magazine indépendant consacré à la garantie catastrophes naturelles, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Elle précise aussi d’où viennent les informations publiées et comment signaler une erreur.

1. Éditeur du site

Le site assurance-catastrophe-naturelle.fr est édité par Assurance Catastrophe Naturelle.

Contact : contact@assurance-catastrophe-naturelle.fr.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par o2switch SAS.

  • Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Téléphone : 04 44 44 60 40
  • Site web : www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site assurance-catastrophe-naturelle.fr (textes, images, logos, graphismes, structure et mise en page) est la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire. Les marques et dénominations de tiers citées restent la propriété de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée est constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les courtes citations restent libres dans les conditions de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, à condition d’indiquer la source. Les textes officiels reproduits ou cités (articles du Code des assurances, arrêtés de reconnaissance publiés au Journal officiel) ne sont pas la propriété de l’éditeur.

4. Responsabilité

Assurance Catastrophe Naturelle est un magazine éditorial indépendant consacré à la garantie catastrophes naturelles.

Il ne vend aucun contrat, ne met en relation avec aucun assureur, expert ou courtier, et ne perçoit aucune rémunération d’un assureur. Il n’exerce aucune activité d’intermédiation en assurance et n’a donc pas de numéro ORIAS.

Les informations publiées sont fournies à titre informatif et général. Elles ne constituent ni un conseil en assurance, ni une recommandation personnalisée, ni une offre de contrat : seuls les documents contractuels remis par l’assureur ou l’organisme concerné font foi.

L’éditeur s’efforce de publier des informations exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l’exactitude, la complétude ni l’actualité. Il décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des informations qu’il contient, dans les limites prévues par la loi. Pour signaler une erreur : contact@assurance-catastrophe-naturelle.fr.

Pour un sinistre, ce qui fait foi n’est pas ce site : c’est l’arrêté interministériel de reconnaissance publié au Journal officiel pour votre commune, et ce sont vos conditions générales et particulières. Le délai pour déclarer un dommage court à compter de la publication de l’arrêté ; vérifiez-le auprès de votre assureur, sans attendre la lecture d’une page du site. L’éditeur ne répond pas d’un délai de déclaration manqué ou d’une franchise mal appliquée à la suite d’une décision prise sans cette vérification.

5. D’où viennent les informations

Trois sources, toutes publiques : le Code des assurances et ses textes d’application (régime des articles L.125-1 et suivants, franchises réglementaires), les arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel, et les conditions générales que chaque assureur met en ligne.

Les fiches du comparatif sont lues dans ces conditions générales, selon une grille annoncée et datée. Le classement exprime l’opinion de l’éditeur et ne dit pas quel contrat convient à un logement donné.

6. Signaler une erreur

Un délai de déclaration mal indiqué, un montant de franchise périmé, une clause d’assureur qui a changé, un arrêté mal daté : écrivez à contact@assurance-catastrophe-naturelle.fr. La page concernée est corrigée et porte alors sa nouvelle date de mise à jour.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens vers assurance-catastrophe-naturelle.fr est autorisée sans autorisation préalable, à condition de ne pas porter atteinte à l’image du site et de ne pas faire apparaître ses pages à l’intérieur d’un autre site (cadres ou « framing »). L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien.

Les liens sortants du site renvoient principalement vers le Journal officiel, des services publics et les sites des assureurs cités ; les règles de ces sites s’appliquent dès que vous les ouvrez.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.

Le site ne conclut aucun contrat de vente ni de service avec les consommateurs. Si tel devenait le cas, le consommateur pourrait recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues à l’article L.612-1 du Code de la consommation.

9. Contact

Pour toute question relative au site : contact@assurance-catastrophe-naturelle.fr.

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@assurance-catastrophe-naturelle.fr (voir la politique de confidentialité).

Indépendance : Assurance Catastrophe Naturelle est un site éditorial indépendant consacré à la seule garantie catastrophes naturelles. Les assureurs lus dans le comparatif y sont nommés pour être identifiés : aucun partenariat, aucune commission, aucune affiliation, aucun lien de capital ne lie l’éditeur à l’un d’eux, ni à la Caisse centrale de réassurance, ni à un service de l’État. Leurs dénominations appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont employées qu’à titre informatif.