Assurance Catastrophe Naturelle
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Le site en bref
Ce que la loi fixe, ce que votre contrat cat nat décide
Un site consacré à une seule garantie, celle des catastrophes naturelles, pour les propriétaires, locataires, automobilistes et professionnels qui veulent savoir ce qui les attend avant et après un arrêté.
La garantie catastrophes naturelles figure d’office dans tout contrat qui assure des biens en dommages, et l’essentiel de son fonctionnement est écrit dans le Code des assurances : même arrêté, même franchise, même taux de prime, mêmes délais chez tous les assureurs. Ce site part de ce socle commun pour montrer ce qui, autour de lui, varie d’un contrat à l’autre : relogement, biens extérieurs, expertise sécheresse, assistance. Il le fait dans un guide complet, des articles classés en deux rubriques, un comparatif de dix assureurs, une FAQ et un lexique.
Ce que vous trouverez ici
Six entrées dans la garantie catastrophes naturelles
Chaque rubrique répond à un moment précis : avant de signer, pendant l’attente de l’arrêté, après la publication.
Le contrat
Franchise légale, exclusions, relogement, réforme de 2023 : la garantie lue ligne à ligne, en séparant ce que la loi impose de ce que l’assureur rédige librement.
De l’arrêté à l’indemnité
Sécheresse et fissures, inondation, déclaration dans les trente jours, état estimatif, expertise, provision. Le parcours de l’arrêté à l’indemnité, étape par étape.
Le guide entre loi et contrat cat nat
Un guide de référence : la grille loi / contrat, les cas de la maison, de l’appartement, du véhicule et du local professionnel, puis une checklist à relire avant de signer.
Dix assureurs lus face au risque naturel
MAIF, MAAF, Macif, AXA, Allianz, Groupama, Matmut, MMA, GMF et Crédit Agricole Assurances, lus sur six critères : relogement, expertise et délais, sécheresse, biens couverts, accompagnement, gestion du sinistre. Sans aucun tarif.
Dix-sept questions fréquentes
Regroupées en quatre thèmes : le déclenchement de la garantie, la franchise et l’indemnité, la sécheresse, les biens et les professionnels.
Les 33 mots de la catastrophe naturelle
Arrêté interministériel, cause déterminante, état estimatif, retrait-gonflement des argiles : les mots des conditions générales et du Journal officiel, définis simplement.
Comment une page est construite
Du Code des assurances à la clause de votre contrat
Chaque sujet suit le même chemin, du texte officiel jusqu’à la phrase que vous lirez dans vos conditions générales.
01
Partir du texte en vigueur
Articles L125-1 et L125-2, franchises des articles D125-5 et A125-6 à A125-6-5, arrêtés publiés au Journal officiel. Les anciennes clauses types de l’annexe de l’article A125-1, abrogées depuis le 1er janvier 2024, ne servent plus de référence.
02
Séparer la loi du contrat
Ce que les textes fixent pour tous (déclenchement, franchise, surprime, délais) est présenté comme tel, jamais comme un avantage d’assureur. Le reste est identifié comme relevant du contrat.
03
Lire les conditions générales aux mêmes endroits
Pour chaque assureur du comparatif, la même grille de six critères est appliquée aux conditions générales habitation publiques : définitions, exclusions, relogement, expertise, assistance. La date de lecture figure sur chaque fiche.
04
Traduire sans perdre la nuance
Le texte juridique est reformulé en français courant, lien vers la source à l’appui. Une pratique d’assureur qui n’est écrite nulle part n’est pas présentée comme une garantie.
Textes de référence
Les textes qui font foi en cas de catastrophe naturelle
Les pages du site renvoient d’abord à ces sources publiques, que chacun peut consulter.
- Légifrance, article L125-1 du Code des assurances : le champ de la garantie, l’arrêté interministériel, le délai de 24 mois de la demande communale et le relogement d’urgence
- Légifrance, article L125-2 du Code des assurances : la déclaration dans les 30 jours, les délais imposés à l’assureur, la provision, les règles propres à la sécheresse
- Légifrance, article D125-5 du Code des assurances : le principe de la franchise et l’interdiction de la racheter, en vigueur depuis le 1er janvier 2024
- Légifrance, article A125-6 du Code des assurances : les montants de 380 € et 1 520 € pour les biens non professionnels ; les articles A125-6-1 à A125-6-5 pour les autres cas
- Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 : la franchise appliquée une seule fois en cas d’aléas naturels successifs sur une période courte, dont le décret d’application reste à paraître
- Service-public.gouv.fr, indemnisation des catastrophes naturelles : la procédure de reconnaissance et les démarches de l’assuré
- Bureau central de tarification : le recours ouvert à qui se voit refuser la garantie par un assureur
- La Médiation de l’assurance : les conditions de saisine en cas de désaccord persistant sur une indemnité
Qui écrit ce site
Nos experts
Les auteurs qui rédigent et mettent à jour les guides et les articles du site.
Manon Chevalier
1 article publié
Manon Chevalier tient la rubrique « Comprendre la garantie catastrophe naturelle » d’Assurance Catastrophe Naturelle. Elle y traite le régime des catastrophes naturelles : arrêté interministériel, biens couverts, franchise légale. Ses articles s’appuient sur les articles L125-1 et suivants du Code des assurances et la…
Julien Rousseau
1 article publié
Sur Assurance Catastrophe Naturelle, Julien Rousseau est responsable de la rubrique « Risques naturels par type d'événement ». Il explique chaque aléa pris séparément : inondation, sécheresse et retrait-gonflement des argiles, séisme, mouvement de terrain, en citant les données de Géorisques et les arrêtés publiés…
Chloé Garnier
1 article publié
Chloé Garnier suit pour Assurance Catastrophe Naturelle la rubrique « Démarches et indemnisation ». Elle y aborde la déclaration, les délais d’indemnisation et le recours en cas de refus de reconnaissance. Chaque point est vérifié dans le Code des assurances et les réformes récentes du…
Nos règles de publication
Quatre règles pour une garantie où chaque mot compte
Une prime cat nat fixée par arrêté
Le taux de la prime cat nat est fixé par arrêté ; le reste dépend du logement, de la commune et des garanties choisies. Un chiffre affiché ici serait faux pour la plupart des lecteurs : le site n’en publie pas et ne transmet aucune demande de devis.
Un classement que personne ne paie
Le site ne vend aucun contrat et ne perçoit aucune rémunération d’un assureur. L’ordre du comparatif est une lecture des conditions générales, signée par le site, qui n’engage aucune des compagnies citées.
Un doute présenté comme un doute
Quand une clause se prête à deux lectures, ou quand un texte attend encore son décret, comme la franchise unique pour aléas successifs, la page le dit plutôt que de trancher à la place du législateur ou de l’assureur.
Le dernier mot à vos documents
Pour un sinistre réel, deux documents priment sur toute page du site : l’arrêté publié pour votre commune et les conditions particulières de votre contrat. Le site ne donne pas d’avis personnalisé sur un dossier.
Mises à jour et erreurs
Une garantie qui bouge, des pages relues à chaque texte
Le régime change par petites touches : réforme de 2023 sur les délais et le relogement, nouvelles franchises au 1er janvier 2024, hausse de la surprime en 2025, loi du 26 mai 2026. À chaque nouveau texte, les pages concernées sont relues, et le guide affiche sa date de dernière mise à jour. La parution du décret sur la franchise unique entraînera ainsi la relecture des pages consacrées à la franchise.
Un délai mal indiqué, une franchise périmée, une clause d’assureur modifiée, un renvoi à un article abrogé : signalez-le par le formulaire de contact, en précisant la page et la source. La page corrigée porte alors sa nouvelle date. Un sinistre, lui, se déclare auprès de votre assureur.
Votre commune vient d’être reconnue en catastrophe naturelle ?
Trente jours pour déclarer, une franchise fixée par la loi, une provision due dans les deux mois : les guides disent quoi faire, dans quel ordre. Pour une question précise, écrivez à la rédaction depuis la page Contact.