Garantie catastrophe naturelle : comment elle fonctionne
Loi de 1982, garantie obligatoire, arrêté interministériel, rôle de la CCR, surprime et franchise : le mécanisme de la garantie catastrophe naturelle.
26 septembre 2026
Assurance Catastrophe Naturelle
Rubrique 1 sur 4
Le fonctionnement du régime Cat Nat : arrêté interministériel, franchise légale et sa modulation, rôle de la Caisse centrale de réassurance, Fonds Barnier, PPRN, zones à risque et Géorisques. Pour comprendre ce que dit votre contrat habitation, auto ou professionnel.
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Loi de 1982, garantie obligatoire, arrêté interministériel, rôle de la CCR, surprime et franchise : le mécanisme de la garantie catastrophe naturelle.
26 septembre 2026
Trente jours pour déclarer, une franchise fixée par la loi, une provision due dans les deux mois : les guides disent quoi faire, dans quel ordre. Pour une question précise, écrivez à la rédaction depuis la page Contact.